Nouvelles et événements

Communiqués des ACVM

Cette section du site Web contient les communiqués des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités des ACVM.

18 decembre 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada rappellent aux investisseurs les risques inhérents aux contrats à terme sur cryptomonnaies
7 decembre 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient un avis sur la conformité aux obligations relatives à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement
4 decembre 2017ACVM Communiqué: Indice ACVM des investisseurs 2017 : Les investisseurs canadiens sont de plus en plus optimistes quant à leur avenir économique, mais il reste beaucoup de sensibilisation à faire
30 novembre 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des sociétés
2 novembre 2017CVMO Communiqué: Des autorités en valeurs mobiliè res signent un accord avec la Financial Services Regulatory Authority de l’Abu Dhabi Global Market
26 octobre 2017CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada sollicitent des commentaires sur l’approche en matiè re d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit
19 octobre 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res publient leur examen des pratiques des sociétés inscrites en matiè re de cybersécurité et de médias sociaux
16 octobre 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du CaLes autorités en valeurs mobiliè res du Canada décrivent certains risques auxquels s’exposent les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux É tats-Unis et précisent
5 octobre 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res publient de nouvelles constatations et les tendances sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des entreprises
28 septembre 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada interdisent les options binaires
15 septembre 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient leur rapport d’inspection de l’ACFM
12 septembre 2017CVMO Communiqué: Les ACVM recherchent de nouveaux membres pour siéger au Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier
24 août 2017AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada exposent les obligations prévues par la législation en valeurs mobiliè res pouvant s’appliquer aux émissions de cryptomonnaies
31 juillet 2017CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient leur rapport annuel sur les activités et campagnes de sensibilisation des investisseurs
27 juillet 2017ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient des modifications définitives aux obligations relatives à la garde et à d’autres obligations des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement
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