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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

21 décembre 2017


La CVMO accuse Xiao Hua Gong (Edward Gong) de fraude criminelle

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui que Xiao Hua Gong (alias Edward Gong), de Toronto, en Ontario, est accusé de fraude et d’infractions connexes en vertu du Code criminel du Canada (le Code criminel) à la suite d’une longue enquête de l’Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

Plus précisément, M. Gong fait l’objet des chefs d’accusation du Code criminel suivants, qui couvrent une période allant du 1er janvier 2012 au 20 décembre 2017 :

  1. un chef d’accusation de fraude dépassant 5 000 $, acte contraire à l’alinéa 380 (1) a);
  2. un chef d’accusation pour possession de biens criminellement obtenus, acte contraire au paragraphe 354 (1);
  3. un chef d’accusation de recyclage des produits de la criminalité, acte contraire à l’article 462.31;
  4. un chef d’accusation pour emploi d’un document contrefait, acte contraire à l’alinéa 368 (1) b).

Ces allégations portent sur la vente frauduleuse de centaines de millions de dollars de valeurs mobilières de deux sociétés, O24 Pharma PLC (O24) et Canada National TV Inc. (CNTV), à des citoyens chinois. La CVMO allègue que les deux sociétés sont contrôlées par M. Gong et que la vente de leurs valeurs mobilières était orchestrée par M. Gong depuis la région du grand Toronto (RGT).

La CVMO soutient de plus qu’un pourcentage élevé de l’argent obtenu dans le cadre de ce stratagème était envoyé vers des comptes de banque de M. Gong au Canada, qu’il utilisait ensuite pour son bénéfice personnel.

Le jeudi 21 décembre 2017, le personnel de la CVMO, la Gendarmerie royale du Canada et le service de police de Toronto ont exécuté des mandats de perquisition dans des locaux à North York, y compris à la résidence de M. Gong et à l’endroit présumé des affaires.

Le personnel de l’EMLIG et la police tentent de procéder à l’arrestation de M. Gong.

La CVMO a mené cette enquête avec l’aide de membres de la division des enquêtes et des crimes économiques du ministère de la Sécurité publique de la République populaire de Chine, de l’unité de recouvrement des actifs du Nord, du groupe des crimes financiers de la police de la Nouvelle-Zélande et de la Gendarmerie royale du Canada. La CVMO est heureuse de bénéficier du soutien précieux de ces organismes et de l’aide fournie par les membres du service de police de Toronto durant l’exécution des mandats de perquisition.

La CVMO demande que toute personne ayant investi dans O24 ou CNTV communique avec l’InfoCentre de la CVMO au numéro ci-dessous.

L’EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l’Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d’augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l’application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.


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